Signe Nature
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS LÉGALES

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR

TRICOBEL SA, exploitant la marque Signe Nature Siège social : Rue des waides 10, 4890 Thimister-Clermont, Belgique Numéro d'entreprise : 0402.306.213 Numéro de TVA : BE0402.306.213 Site internet : www.signenature.be Email : hello@signenature.be Ci-après « SIGNE NATURE », « NOUS »

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION ET CONDITIONS

  1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres et ventes de produits réalisées via le site www.signenature.be à des consommateurs (toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle).
  2. Zone de livraison : nous livrons actuellement en Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Allemagne. Nous nous réservons le droit de modifier cette liste et/ou de refuser une livraison vers une adresse située dans un pays non desservi.
  3. Pour passer commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique. Si vous avez moins de 18 ans, la commande doit être passée par vos parents ou votre tuteur légal. Nous pouvons annuler toute commande dont nous suspectons qu'elle est passée par un mineur.
  4. Avant la validation définitive de la commande, vous devez confirmer avoir lu et accepté les présentes CGV. Une version téléchargeable et imprimable des CGV est disponible sur le site.
  5. Si des conditions particulières (promotions, actions, règlement de concours, programme de fidélité…) s'appliquent en plus des présentes CGV, leurs dispositions complètent les CGV. En cas de contradiction, le texte le plus favorable au consommateur prévaudra.
  6. Nous pouvons adapter les CGV à tout moment, notamment pour tenir compte de changements législatifs, techniques ou organisationnels. La version applicable au contrat est celle en vigueur au moment de la validation de la commande. La date de mise à jour figure en tête du présent document.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

  1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
  2. Malgré nos efforts, il peut arriver qu'un article affiché disponible ne le soit plus au moment du traitement de la commande (défaut constaté, vol, etc.). Dans ce cas, nous vous informons au plus vite (e-mail ou SMS) et nous adaptons la commande (remboursement de l'article manquant) ou annulons la commande avec remboursement total, selon votre choix lorsque cela est possible.

ARTICLE 4 - NOTRE OFFRE ET VOTRE COMMANDE

  1. Nous décrivons nos produits (photos, couleurs, caractéristiques) aussi précisément que possible. Malgré tout, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et configurations. En cas d'erreur manifeste (affichage de prix manifestement incorrect, description incohérente), nous ne sommes pas tenus d'honorer la commande à des conditions manifestement erronées.
  2. Processus de commande sur signenature.be : pour passer commande en ligne :
  3. Créez un compte ou connectez-vous à votre compte client.
  4. Sélectionnez l'article, la taille, puis cliquez sur « Ajouter au panier ».
  5. Accédez à votre panier et cliquez sur « Passer commande».
  6. Encodez ou confirmez vos coordonnées de livraison.
  7. Choisissez le mode de livraison.
  8. Vérifiez votre panier (modèle, taille, quantité) et votre adresse.
  9. Choisissez votre mode de paiement et validez après acceptation des CGV.
  10. Vous pouvez modifier votre commande à tout moment avant le paiement final.
  11. Après validation du paiement, vous recevez un e-mail d'accusé de réception de commande. Cet accusé de réception confirme que nous avons bien reçu votre commande, sans constituer encore une acceptation définitive. Le contrat de vente est réputé conclu lorsque nous vous envoyons l'e-mail de confirmation d'expédition ou, à défaut, au moment de la livraison des produits.
  12. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas de produits indisponibles, d'erreur manifeste dans l'affichage du prix ou la description, de suspicion de fraude, d'abus de droit ou de mauvaise foi, de problème de paiement ou de cas de force majeure (voir Article 14). En cas de non-exécution de la commande, vous en serez informé(e) au plus vite et les sommes éventuellement payées seront remboursées.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Si vous achetez des produits en ligne, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (les modalités de retour et certains frais sont précisés à l'Article 11).
  2. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation : en utilisant le bon de retour présent dans votre colis, en retournant les produits accompagnés d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre ou un e-mail indiquant clairement que vous souhaitez vous rétracter), en contactant notre service client via hello@signenature.be en complétant et en renvoyant par email le formulaire de rétractation Fichier PDF
  3. Pendant ce délai, vous devez manipuler les articles et leur emballage avec soin. Les articles peuvent être essayés comme vous le feriez dans un magasin, mais pas portés de manière durable ni abîmés. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, munis de leurs étiquettes et, dans la mesure du possible, dans leur emballage initial.
  4. En cas d'exercice du droit de rétractation dans les règles : en cas de retour complet, nous vous remboursons le montant total de la commande, y compris les frais de livraison initiaux si ceux-ci étaient à votre charge ; en cas de retour partiel, seuls les articles retournés sont remboursés et les frais de livraison initiaux restent dus ; le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire ; si la commande a été payée en tout ou en partie avec un bon à valoir ou un chèque cadeau, le remboursement se fait en tout ou en partie via un nouveau bon à valoir.
  5. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 6 - LE PRIX

  1. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf indication contraire.
  2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément lors du processus de commande, en fonction du pays de livraison et du mode choisi.
  3. Actuellement, à titre indicatif : les livraisons sont gratuites à partir de 100 € d'achats ; en dessous de 100 €, les frais de livraison varient selon le pays (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne) et le mode de livraison. Les tarifs exacts et à jour sont consultables dans la rubrique FAQ – Livraison & Retours et s'affichent lors du passage de commande.
  4. En cas de promotion ou d'action, la période de validité de l'offre et les conditions éventuelles (articles ou marques concernés, montant minimum, etc.) sont indiquées dans la communication y relative.
  5. En cas d'erreur de prix manifeste, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous rembourser le montant payé.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

  1. Le paiement des produits achetés sur www.signenature.be se fait exclusivement à l'avance, via les modes de paiement proposés au moment de la commande. Les moyens de paiement actuellement acceptés sont notamment : Bancontact, VISA, Mastercard, Apple Pay et Google Pay, ainsi que l'utilisation de bons à valoir / chèques cadeaux Signe Nature.
  2. Le paiement est certifié conforme au niveau 1 PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Pour plus d'informations, veuillez consulter la FAQ – Paiement.
  3. SIGNE NATURE conserve la pleine propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes inclus.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ ET GARANTIE

  1. Nous garantissons que les biens livrés sont conformes au contrat, aux attentes légitimes du consommateur et aux lois en vigueur au moment de la commande.
  2. Vous bénéficiez en Belgique, en France, au Pays Bas, au Luxembourg et en Allemagne d'une garantie légale de 2 ans pour tout défaut de conformité d'un bien de consommation, à compter de la délivrance du bien. Pendant cette période, tout défaut signalé est, sauf preuve contraire, présumé exister au moment de la livraison. Nous sommes tenus de mettre le bien en conformité (réparation ou remplacement) sans frais pour vous, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur.
  3. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, ou ne peut être réalisé dans un délai raisonnable, vous pouvez demander une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat.
  4. La garantie légale ne couvre pas l'usure normale, les défauts causés par une mauvaise utilisation, un manque d'entretien, des modifications non autorisées, des chocs ou accidents, ni les défauts dont vous aviez connaissance au moment de l'achat.
  5. Pour faire valoir la garantie, vous devez nous informer de l'existence du défaut dans un délai raisonnable après sa constatation et présenter un justificatif d'achat (ticket, facture, preuve de commande en ligne).

ARTICLE 9 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

  1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos coordonnées. Toute erreur pouvant entraîner un retour ou une nouvelle livraison pourra générer des frais supplémentaires à votre charge.
  2. La livraison est assurée principalement par Bpost et ses partenaires. Nous proposons : livraison à domicile ou au bureau. SIGNE NATURE livre actuellement en Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Allemagne.
  3. Sous réserve de perturbations indépendantes de notre volonté, les délais de livraison sont indicatifs : en général 2 à 6 jours ouvrés pour la Belgique, et 3 à 8 jours ouvrés pour la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Allemagne. Ces délais ne constituent pas une obligation de résultat et un éventuel retard ne donne pas droit à une indemnisation.
  4. Les risques liés au produit sont transférés au moment où le colis est livré à l'adresse indiquée. À partir de ce moment, SIGNE NATURE ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol survenant chez le transporteur local après remise confirmée.
  5. En cas d'absence lors de la livraison ou de non-retrait dans les délais impartis, le colis peut être renvoyé à SIGNE NATURE. Les conditions spécifiques de Bpost ou de ses partenaires (nouvelle tentative, dépôt en point relais, délais de garde) s'appliquent.
  6. Si le colis est visiblement abîmé ou ouvert lors de la livraison, il vous appartient d'émettre des réserves ou de refuser le colis. En cas d'articles endommagés ou non conformes, vous devez contacter notre service client dans les meilleurs délais afin de trouver une solution (remplacement, remboursement, etc.).

ARTICLE 10 - CONDITIONS D'UTILISATION DES BONS DE REDUCTION ET RISTOURNES ACCORDÉS

  1. Bons de réduction, codes promotionnels et chèques cadeaux
    Des bons ou codes promotionnels peuvent être émis occasionnellement (par e-mail, SMS, courrier, actions spécifiques…). Leur utilisation est soumise aux conditions mentionnées sur le bon ou dans la communication (période de validité, montant minimum, marques ou articles exclus, utilisation unique, etc.).
  2. Cumul
    Les bons de réduction, ristournes, chèques fidélité et chèques cadeaux peuvent parfois être cumulés, dans la mesure où cela est autorisé par les conditions particulières de chaque offre et tant que leur valeur totale ne dépasse pas le montant de la commande. Les règles de cumul sont précisées lors de l'encodage du code au moment du paiement.
  3. Effet d'un retour sur un bon de réduction
    Si vous avez utilisé un bon ou un code promotionnel conditionné à un montant minimum d'achat et qu'un retour partiel fait descendre le montant de la commande en dessous de ce minimum, nous nous réservons le droit de recalculer le montant dû comme si le bon n'avait pas été utilisé.
  4. Usage abusif
    En cas de suspicion d'usage frauduleux ou d'abus (multiplication de comptes, revente de bons, utilisation non conforme aux conditions…), Signe Nature se réserve le droit de désactiver les bons concernés, de suspendre ou clôturer le compte client et/ou de refuser une commande.

ARTICLE 11 - POLITIQUE EN MATIÈRE DE RETOURS

Les dispositions ci-dessous concernent exclusivement les achats réalisés sur notre e-shop.
  1. Retour via un transporteur
    Pour un retour via transporteur, le bon de retour présent dans le colis doit être complété et inséré dans le colis. Une étiquette de retour peut être fournie dans le colis ; à défaut, veuillez contacter le service client. Vous disposez de 14 jours à compter de la livraison pour notifier votre intention de retourner un article, puis de 14 jours supplémentaires à partir de cette notification pour nous le renvoyer dans son état d’origine, non porté, avec étiquettes et dans la mesure du possible dans son emballage initial. En cas de retour complet, le montant total de la commande et les frais de livraison initiaux (s'ils étaient à votre charge) sont remboursés. En cas de retour partiel, seuls les articles retournés sont remboursés. Si un problème est constaté au retour (emballage faisant partie du bien endommagé, bien incomplet, endommagé ou sali, ....), un dédommagement est susceptible d’être réclamé, correspondant au dommage réellement subi, conformément au droit de rétractation prévu par le Code de droit économique (Livre VI). Le remboursement s'effectue dans un délai raisonnable (en principe 14 jours) à compter de la réception des articles à l'entrepôt et via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
  2. Utilisation de bons et chèques cadeaux
    Si la commande a été payée en partie ou totalement avec un bon à valoir ou un chèque cadeau, le remboursement de la partie correspondante se fait via l'émission d'un nouveau bon à valoir.
  3. Articles soldés
    Les articles soldés ou en promotion peuvent être retournés dans les mêmes conditions que les articles au prix plein, dans le délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

ARTICLE 12 - PRODUITS DÉFECTUEUX

  1. Si vous estimez qu'un produit est défectueux ou endommagé, vous devez en informer notre service client dans les plus brefs délais, en décrivant le problème et en joignant si possible des photos.
  2. Après analyse, si le défaut est couvert par la garantie légale (voir Article 8), nous procéderons, sans frais pour vous, à la réparation, au remplacement ou, le cas échéant, au remboursement partiel ou total, conformément à la législation belge sur la garantie des biens de consommation.
  3. Si le produit présente un défaut résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence, d'une modification ou d'une réparation non autorisée, Signe Nature pourra refuser de prendre en charge le produit au titre de la garantie.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

  1. Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure ou un événement imprévisible et indépendant de notre volonté empêche temporairement ou définitivement leur exécution.
  2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : grèves, catastrophes naturelles, incendies, pannes de réseau, cyberattaque, interruption de services de transport ou de communication, mesures gouvernementales, pandémie, etc.
  3. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre l'exécution du contrat pendant la durée de l'événement, soit le résoudre sans indemnité, en vous informant dans un délai raisonnable.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Le site www.signenature.be, sa structure, les textes, logos, photos, visuels, noms commerciaux et, plus généralement, tous les contenus diffusés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Signe Nature ou à ses partenaires.
  2. Toute reproduction, communication, diffusion, exploitation, modification ou utilisation de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

ARTICLE 15 - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET LITIGES

  1. Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire nos clients. Pour toute question ou réclamation concernant un produit, une commande, une livraison ou un retour, vous pouvez contacter notre service client : par e-mail : hello@signenature.be via le formulaire de contact disponible sur le site. Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans un délai raisonnable.
  2. Tous les contrats conclus via le site www.signenature.be sont soumis au droit belge, quel que soit votre pays de résidence, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables de votre droit national. En cas de litige, les tribunaux belges compétents seront seuls compétents, sous réserve des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
  3. Si vous le souhaitez, vous pouvez également introduire une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/odr. Cette procédure est facultative et ne remplace pas votre droit de saisir les tribunaux.